J.O. 195 du 24 août 2006
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Arrêté du 21 août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
NOR : MCCA0600607A
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, à compter du 4 septembre 2006, aux fonctions exercées par M. Jean-Marc Zuretti, conseiller technique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 août 2006.
Renaud Donnedieu de Vabres